Conseil citoyen du plateau C. C. P.

Historique officiel

1. 2020

   Modification de l’objet déclaré

   conformément à l'article 7 de la loi n° 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, cette association collégiale a pour objet : de permettre l'émergence et la valorisation d'une expression libre des habitants du quartier prioritaire concerné ; d'être associée à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des contrats de ville ; de participer à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain, par le biais de ces représentants ; le conseil citoyen exerce son action en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et inscrit son action dans le respect des valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité ; il se donne la possibilité d'utiliser tous moyens d'action pour parvenir à cette finalité tant en terme de partenariats, de structuration, de financements, de gestion d'une coopérative à vocation économique et solidaire, et tout autre type d'action ; l'association « conseil citoyen du plateau », pour accentuer sa proximité avec la population, et aider celle-ci à améliorer sa vie quotidienne, gère la coopérative « la fourmilière » ;

   30 juil. 2020

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202000320939 · Source du 8 août 2020 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W623003314 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200032.taz

2. 2018

   Création de l’association

   18 janv. 2018

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201800051131 · Source du 3 févr. 2018 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W623003314 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180005.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 842476251 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

  exact RNA: queried W623003314, provider returned W623003314

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 19 avr. 2022, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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