Ig ceramique de desvres
Desvres · 62240
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- Identifiant RNA
- W623008583
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Mairie de Desvres, PL Leon BLUM, 62240 Desvres
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : poursuivre des missions dinteret general liees a la defense et a la gestion de lIndication Geographique Ceramique de Desvres notamment :r - Elaborer le projet de cahier des charges ainsi que ses modifications, le soumettre a lhomologation de lINPI, contribuer a son application par les operateurs et participer a la mise en oeuvre des plans de controle r - Sassurer que les operations de controle des operateurs par les organismes de controlesde certification sont effectuees dans les conditions fixees par le cahier des charges. Il conviendra dinformer lINPI des resultats des controles effectues et des mesures correctives appliquees r - Sassurer de la representativite des operateurs dans ses regles de composition et de fonctionnement r - Tenir a jour les listes des operateurs et transmettre annuellement ces listes a lorganisme de controlecertificateur et a lINPI r - Participer aux actions de defense, de protection des noms et de valorisation de lindication geographique, des produ
Historique officiel
Création de l’association
29 sept. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500400979 · Source du 7 oct. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W623008583 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250040.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Desvres · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 62240
- Département
- 62
- Région
- Hauts-de-France
- Adresse
- Mairie de Desvres, PL Leon BLUM, 62240 Desvres
Identifiants
- RNA
- W623008583
- ID Source
- W623008583
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 31 mars 2026
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- représentation d'intérêts économiques sectoriels
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 623S
- Adresse de gestion
- Mairie de Desvres, place Leon BLUM, 62240 Desvres
Dates du registre
- Dernière déclaration en préfecture
- 29 sept. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 31 mars 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.