Association des parents deleves de lenseignement libre apel dite apel de l'institution sainte austreberthe

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU COLLEGE SAINTE AUSTREBERTHE.

1. 2011

   Changement de nom

   « ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU COLLEGE SAINTE AUSTREBERTHE. » → « ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DITE APEL DE L' INSTITUT SAINTE AUSTREBERTHE. »

   25 janv. 2011

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201100071100 · Source du 12 févr. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W624000870 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110007.taz

2. 2011

   Modification de l’objet déclaré

   favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience, promouvoir le caractère propre de l'Enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés, mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement Apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national, à cet effet, l'association adhère à l'Apel du département du Pas-de-Calais, adhérente à l'Apel de l'académie de Lille, elle-même membre de l'Apel nationale, réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement et assurer leur information ; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses et plus généralement auprès des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille ; permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement ; participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation.

   25 janv. 2011

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201100071100 · Source du 12 févr. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W624000870 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110007.taz

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• Identité : RNA mis à jour le 17 nov. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

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