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RNA W626002552Calais · 62100Active dans le RNA · état au 3 oct. 2011
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Association des magistrats, magistrats honoraires et anciens juges du tribunal de commerce de calais

Calais · 62100

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Identifiant RNA
W626002552
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Tribunal de commerce, 62100 Calais

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : developper et entretenir les relations entre les magistrats adherents, etudier toutes les questions interessant la juridiction consulaire et faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1993

Publication au JOAFE
22 déc. 1993
Dernière déclaration en préfecture
15 nov. 1993

Source des dates : RNA · mise à jour 3 oct. 2011.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Calais (62193) · rattachement par code postal unique
Code postal
62100
Département
62
Région
Hauts-de-France
Adresse
Tribunal de commerce, 62100 Calais

Identifiants

RNA
W626002552
ID Source
W626002552

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
3 oct. 2011
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX), JUSTICE
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
626S
Nom court
ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTR...
Adresse de gestion
Tribunal de commerce, Place Crevecoeur, 62100 CALAIS

Dates du registre

Publication au JOAFE
22 déc. 1993
Dernière déclaration en préfecture
15 nov. 1993

Sources et limites de cette fiche

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Localisation
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Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 3 oct. 2011, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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