Comite de defense des accedants a la propriete de harnes cdaph
Harnes · 62440
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 29 oct. 2009.
- Identifiant RNA
- W627000032
- Nature juridique
- Autre
- Adresse déclarée
- 38 RUE Chateau Salins, 62440 Harnes
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : Ce comite a pour but de reunir des accedants a la propriete de Harnes en vue de defendre les interets financiers de ses adherents et de susciter des liens de solidarite entre ses membres
« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
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Historique officiel
Dissolution déclarée
12 janv. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000040956 · Source du 23 janv. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W627000032 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100004.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Harnes (62413) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 62440
- Département
- 62
- Région
- Hauts-de-France
- Adresse
- 38 RUE Chateau Salins, 62440 Harnes
Coordonnées publiées : 50.44289, 2.88073
Identifiants
- RNA
- W627000032
- ID Source
- W627000032
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 27 janv. 2010
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
- Type
- Autre
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 627S
- Nom court
- COMITE DE DEFENSE DES ACCEDANTS A L...
- Adresse de gestion
- 29 AVENUE DE COLMAR, 62440 HARNES
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 7 août 1991
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 janv. 2010
- Dissolution déclarée
- 29 oct. 2009
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 27 janv. 2010, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.