Association des communes minieres de France

Lievin · 62800

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Identifiant RNA: W627000194
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 3 RUE Jules Bedart, 62800 Lievin

SIREN
413140591 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 413140591 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W627000194, provider returned W627000194

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : defendre les interets collectifs des communes minieres a venir ou en activite, notamment face a larret de lexploitation miniere dans le cadre de lapres-mine defendre les communes et leurs populations qui connaissent ou qui ont connu lexploitation de leur sol ou de leur sous-sol ou sont concernees directement ou indirectement par elle elle porte une attention particuliere a la devolution des patrimoines immobiliers et mobiliers des entreprises nationales ou de toute entreprise privee et des charges et servitudes qui en decouleront informer les communes minieres sur les ressources du sous-sol et les energies possibles de transitions en France defendre et accompagner les communes qui connaissent des problemes de mouvements de terrains lies aux cavites souterraines ou de surface organiser, developper, promouvoir ou creer des manifestations culturelles ou toute autre activite contribuant a lobjet de lassociation realiser des conferences ou des seminaires en lien avec lobjet de lassociation

Observation du registre

« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Emploi: Effectif salarié · 6 à 9 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 1 établissement actif sur 4

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Ne pas confondre

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Plusieurs registres publics portent un nom proche

Des registres publics similaires existent pour cette association. Vérifiez le RNA et le SIREN avant de citer une information.

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DES COMMUNES MINIERES DU NORD PAS DE CALAIS

2023
Modification de l’objet déclaré
défendre les intérêts collectifs des communes minières à venir ou en activité, notamment face à l'arrêt de l'exploitation minière dans le cadre de l'après-mine ; défendre les communes et leurs populations qui connaissent ou qui ont connu l'exploitation de leur sol ou de leur sous-sol ou sont concernées directement ou indirectement par elle ; elle porte une attention particulière à la dévolution des patrimoines immobiliers et mobiliers des entreprises nationales ou de toute entreprise privée et des charges et servitudes qui en découleront ; informer les communes minières sur les ressources du sous-sol et les énergies possibles de transitions en France ; défendre et accompagner les communes qui connaissent des problèmes de mouvements de terrains liés aux cavités souterraines ou de surface ; organiser, développer, promouvoir ou créer des manifestations culturelles ou toute autre activité contribuant à l'objet de l'association ; réaliser des conférences ou des séminaires en lien avec l'objet de l'association
22 sept. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300401324 · Source du 3 oct. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W627000194 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230040.taz
2020
Changement de nom
« ASSOCIATION DES COMMUNES MINIERES DU NORD PAS DE CALAIS » → « ASSOCIATION DES COMMUNES MINIERES DE FRANCE »
14 janv. 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000091160 · Source du 29 févr. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W627000194 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200009.taz
2020
Transfert du siège social
« Communauté d'agglomération Lens Liévin 6 rue Lavoisier 62300 Lens » → « 3 rue Jules Bédart 62800 Liévin »
14 janv. 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000091160 · Source du 29 févr. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W627000194 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200009.taz
2020
Modification de l’objet déclaré
défense des intérêts collectifs des communes minières à venir ou en activité, notamment face à l'arrêt de l'exploitation minière dans le cadre de l'après-mine ; défense des communes et de leurs populations qui connaissent ou qui ont connu l'exploitation de leur sol ou de leur sous-sol ou sont concernées directement ou indirectement par elle ; une attention particulière à la dévolution des patrimoines immobiliers et mobiliers des entreprises nationales ou de toute entreprise privée et des charges et servitudes qui en découleront
14 janv. 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000091160 · Source du 29 févr. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W627000194 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200009.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Effectif salarié: 6 à 9 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 4 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège): 41314059100046
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 1 janv. 1970

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 413140591 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W627000194, provider returned W627000194

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Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Lievin (62510) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 62800
Département: 62
Région: Hauts-de-France
Adresse: 3 RUE Jules Bedart, 62800 Lievin

Coordonnées publiées : 50.41940, 2.77845

Identifiants

RNA: W627000194
SIREN: 413140591 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source: W627000194

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 20 janv. 2025
Importé dans AssoRadar: 28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): comités de défense du patrimoine
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 627S
Nom court: ASSOCIATION DES COMMUNES MINIERES DE F
Adresse de gestion: ACOM FRANCE, 3 RUE JULES BeDART, 62800 LIeVIN
Observation: reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE: 5 mars 1970
Dernière déclaration en préfecture: 26 déc. 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 20 janv. 2025, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.