Comite departemental de bowling et de sport de quilles du pas-de-calais
Billy-Montigny · 62420
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- Identifiant RNA
- W627005533
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 10 RUE Seraphin Cordier, 62420 Billy-Montigny
SIREN
794412429 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 794412429 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W627005533, provider returned W627005533
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : promouvoir, developper et organiser les activites, et les disciplines suivantes : bowling, nine pin bowling classic, nine pin bowling schere, quilles saint gall, quilles de 6, quilles au maillet, quilles de 8, quilles de 9, toute autre pratique de quilles qui pourrait naitre et etre reconnue a condition detre agreee par lassemblee generale de la ffbsq representer tous les licencies pratiquant le bowling et les sports de quilles et les associations sportives affiliees du departement participer pour tout ce qui concerne le bowling et les sports de quilles aux missions de service public assurer en son sein la liberte dopinion et le respect des droits de la defense et du principe du contradictoire, sinterdire toute discrimination, veiller au respect de la charte de deontologie du sport etablie par le comite national olympique et sportif francais respecter et faire respecter a ses adherents, les reglements sportifs, les regles dencadrement, les regles de discipline, les regles contre le dopage humain, les regles dhygiene et les regles de securite respecter le contrat dengagement republicain prevu a larticle 10-1 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et approuve par le decret ndeg 2021-1947 du 31 decembre 2021 pris pour lapplication de larticle 10-1 de la loi ndeg 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat dengagement republicain des associations et fondations beneficiant de subventions publiques ou dun agrement de lEtat
- Établissements
- 1 établissement actif sur 2
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Modification de l’objet déclaré
promouvoir, développer et organiser les activités, et les disciplines suivantes : bowling, nine pin bowling classic, nine pin bowling schère, quilles saint gall, quilles de 6, quilles au maillet, quilles de 8, quilles de 9, toute autre pratique de quilles qui pourrait naître et être reconnue à condition d'être agréée par l'assemblée générale de la ffbsq ; représenter tous les licenciés pratiquant le bowling et les sports de quilles et les associations sportives affiliées du département ; participer pour tout ce qui concerne le bowling et les sports de quilles aux missions de service public ; assurer en son sein la liberté d'opinion et le respect des droits de la défense et du principe du contradictoire, s'interdire toute discrimination, veiller au respect de la charte de déontologie du sport établie par le comité national olympique et sportif français ; respecter et faire respecter à ses adhérents, les règlements sportifs, les règles d'encadrement, les règles de discipline, les règles contre le dopage humain, les règles d'hygiène et les règles de sécurité ; respecter le contrat d'engagement républicain prévu à l'article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et approuvé par le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat
12 janv. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500031485 · Source du 21 janv. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W627005533 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250003.taz
Transfert du siège social
« 11 rue des Jonquilles 62710 Courrières » → « 10 rue Séraphin Cordier 62420 Billy-Montigny »
26 janv. 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000051161 · Source du 1 févr. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W627005533 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200005.taz
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
20 juil. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300290989 · Source du 20 juil. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W627005533 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130029.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités de clubs de sports (93.12Z)
- Établissements
- 2 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 79441242900019
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 4 juil. 2013
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 794412429 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W627005533, provider returned W627005533
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Billy-Montigny (62133) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 62420
- Département
- 62
- Région
- Hauts-de-France
- Adresse
- 10 RUE Seraphin Cordier, 62420 Billy-Montigny
Coordonnées publiées : 50.41316, 2.91717
Identifiants
- RNA
- W627005533
- SIREN
- 794412429 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
- ID Source
- W627005533
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 21 janv. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- bowling
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Fédération
- État
- Active
- Gestionnaire
- 627S
- Nom court
- CDBSQ62
- Adresse de gestion
- 10 RUE SERAPHIN CORDIER, 62420 BILLY MONTIGNY
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 20 juil. 2013
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 janv. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 21 janv. 2025, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.