Comite dactivites sociales et culturelles du personnel municipal de la ville de clermont-fd et du centre communal daction sociale casc
Clermont-Ferrand · 63100
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 20 juin 2023.
- Identifiant RNA
- W632000765
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 24 AV Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand
SIREN
799679808 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 799679808 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W632000765, provider returned W632000765
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : fournir une aide materielle et morale a ses membres et a leur famille en des formes jugees opportunes financieres materielles ou culturelles et ne constituant pas complement de remuneration
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
22 juin 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300261451 · Source du 27 juin 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W632000765 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230026.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 2
- SIRET (siège)
- 79967980800029
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 24 juin 2011
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 799679808 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W632000765, provider returned W632000765
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Clermont-Ferrand (63113) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 63100
- Département
- 63
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 24 AV Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand
Coordonnées publiées : 45.78374, 3.07093
Identifiants
- RNA
- W632000765
- SIREN
- 799679808 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W632000765
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 27 juin 2023
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 632P
- Nom court
- COMITE DACTIVITES SOCIALES ET CUL...
- Adresse de gestion
- 24 AVENUE RAYMOND BERGOUGNAN, 63100 CLERMONT FERRAND
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 4 juil. 1968
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 juin 2023
- Dissolution déclarée
- 20 juin 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 27 juin 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.