Mediation 63 centre de mediation judiciaire et conventionnelle du puy de dome
Clermont-Ferrand · 63000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W632000871
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Maison de lAvocat, 40 RUE de lAnge, 63000 Clermont-Ferrand
SIREN
797768645 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 797768645 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W632000871, provider returned W632000871
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : promotion et diffusion de la mediation, formation des mediateurs, pratique de la mediation conventionnelle et judiciaire
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
22 juin 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900281254 · Source du 11 juil. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W632000871 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090028.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 79776864500013
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 22 juin 2009
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 797768645 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W632000871, provider returned W632000871
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Clermont-Ferrand (63113) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 63000
- Département
- 63
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- Maison de lAvocat, 40 RUE de lAnge, 63000 Clermont-Ferrand
Coordonnées publiées : 45.77992, 3.08102
Identifiants
- RNA
- W632000871
- SIREN
- 797768645 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W632000871
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 23 juil. 2009
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation de professions (hors caractère syndical), médiation, prévention
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 632P
- Nom court
- MEDIATION 63 CENTRE DE MEDIATION JUDIC
- Adresse de gestion
- Maison de lAvocat, 40 rue de lAnge, 63000 Clermont-Ferrand
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 11 juil. 2009
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 juin 2009
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 23 juil. 2009, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.