Association tutelaire du puy-de-dome at 63
Clermont-Ferrand · 63000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 20 juin 2014.
- Identifiant RNA
- W632001432
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 2 RUE du ressort, 63000 Clermont-Ferrand
SIREN
312195969 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 312195969 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W632001432, provider returned W632001432
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : a titre principal : exercer toutes mesures judiciaires de protection individuelle des personnes handicapees mentales etou vulnerables du fait de leur age et maladie exercer la protection des biens desdites personnes et a titre accessoire : exercer toutes mesures daccompagnement social que lEtat, les collectivites territoriales ou des personnes physiques ou morales de droit prive ou public voudront bien lui confier exercer la charge du mandat de protection future, sous seing prive ou notarie creer, organiser ou gerer des services au profit des usagers developper laccueil, le soutien aupres des familles et des tuteurs familiaux, ainsi quune information sur les metiers de la tutelle a legard de tout organisme qui en ferait la demande
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
16 août 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400330834 · Source du 16 août 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W632001432 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140033.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 69.10Z
- Établissements
- 3
- SIRET (siège)
- 31219596900067
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 1 janv. 1978
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Clermont-Ferrand (63113) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 63000
- Département
- 63
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 2 RUE du ressort, 63000 Clermont-Ferrand
Coordonnées publiées : 45.78606, 3.10780
Identifiants
- RNA
- W632001432
- SIREN
- 312195969 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W632001432
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 16 août 2014
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- aide sociale aux personnes en situation de handicap
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 632P
- Nom court
- ASSOCIATION TUTELAIRE DU PUY-DE-DOM...
- Adresse de gestion
- 2 RUE DU RESSORT, 63000 CLERMONT FERRAND
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 12 déc. 1969
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 août 2014
- Dissolution déclarée
- 20 juin 2014
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 16 août 2014, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.