Opcalia auvergne
Clermont-Ferrand · 63000
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 29 juin 2015.
- Identifiant RNA
- W632001858
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 18 AV de lAgriculture, 63000 Clermont-Ferrand
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : assurer les missions definies par les dispositions de laccord du 17 novembre 1994 portant application au niveau national inter-branches et regional interprofessionnel de larticle IX de lavenant du 5 juillet 1994 a laccord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif a la formation et au perfectionnement professionnels modifie par les avenant du 8 novembre 1991 et du 8 janvier 1992, ainsi que les dispositions regionales dapplication conclues par accord du 21 decembre 1994 et conformement aux dispositions legales et reglementaires en vigueur assurer, sous la responsabilite et le controle du conseil dadministration dOPCALIA, les missions prevues par laccord du 7 octobre 2011 pris pour lapplication par OPCALIA des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative a lorientation et a la formation professionnelle tout au long de la vie, dans le cadre de la convention de delegation prevue par larticle 6 de cet accord
Historique officiel
Modification de l’objet déclaré
assurer les missions définies par les dispositions de l'accord du 17 novembre 1994 portant application au niveau national inter-branches et régional interprofessionnel de l'article IX de l'avenant du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels modifié par les avenant du 8 novembre 1991 et du 8 janvier 1992, ainsi que les dispositions régionales d'application conclues par accord du 21 décembre 1994 et conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; assurer, sous la responsabilité et le contrôle du conseil d'administration d'OPCALIA, les missions prévues par l'accord du 7 octobre 2011 pris pour l'application par OPCALIA des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, dans le cadre de la convention de délégation prévue par l'article 6 de cet accord.
15 févr. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200091067 · Source du 3 mars 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W632001858 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120009.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Clermont-Ferrand (63113) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 63000
- Département
- 63
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 18 AV de lAgriculture, 63000 Clermont-Ferrand
Coordonnées publiées : 45.77862, 3.12392
Identifiants
- RNA
- W632001858
- ID Source
- W632001858
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 9 juil. 2015
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- établissement de formation professionnelle, de formation continue
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 632P
- Adresse de gestion
- OPCALIA AUVERGNE, 18 AVENUE DE LAGRICULTURE, 63000 CLERMONT FERRAND
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 31 mai 1995
- Dernière déclaration en préfecture
- 9 juil. 2015
- Dissolution déclarée
- 29 juin 2015
Sources et limites de cette fiche
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 9 juil. 2015, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.