Association du fichier partage des bailleurs sociaux dauvergne

Clermont-Ferrand · 63000

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Identifiant RNA: W632005171
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Maison de lHabitat, 129 AV de la Republique, 63000 Clermont-Ferrand

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : assurer le service denregistrement et de gestion de la demande de logement social prevu par les articles L 441-1-2 et R 441-2-1 du CCH ainsi que de tous les textes qui viendraient par la suite modifier ce service, notamment par : la gestion et lanimation du progiciel HABISOFT lassistance technique et la formation qui y sont etroitement liees lanimation du club des utilisateurs et des groupes de travail sur le fonctionnement et les evolutions de cet outil lanalyse par territoire des donnees statistiques sur la demande en logement et les attributions pour le compte de ses membres en liaison avec les partenaires interesses entre dans cet objet la fonction de mandataire des membres de lassociation appartenant a la categorie des personnes habilitees a enregistrer les demandes de logement locatif social enumerees par larticle L 441-2-1 ci-dessus quand ce mandat a pour objet ce service denregistrement dagir pour ses membres par le portage de projets communs dans le cadre de la diversification dactivites, de recherche et de developpement et de mutualisation de moyens lassociation peut ceder tous produits ou services se rattachant aux objets ci-dessus et a la reunion et lexploitation statistique des informations collectees, dans le respect des regles de confidentialite et de tenue de fichiers

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2012
Modification de l’objet déclaré
assurer la coordination et la représentation des bailleurs sociaux, constituer un observatoire des composantes de l'habitat social, assurer la concertation, l'échange et la communication entre les bailleurs sociaux ; assurer la gestion départementale d'un dispositif local d'enregistrement de la demande en logement social.
26 juin 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200280945 · Source du 14 juil. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W632005171 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120028.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Clermont-Ferrand (63113) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 63000
Département: 63
Région: Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse: Maison de lHabitat, 129 AV de la Republique, 63000 Clermont-Ferrand

Coordonnées publiées : 45.76034, 3.08191

Identifiants

RNA: W632005171
ID Source: W632005171

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 29 janv. 2026
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): LOGEMENT
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 632P
Nom court: ASSOCIATION DU FICHIER PARTAGE DES BAI
Adresse de gestion: 12 BD PAUL POCHET LAGAYE, 63100 CLERMONT FERRAND

Dates du registre

Publication au JOAFE: 18 mars 2006
Dernière déclaration en préfecture: 3 janv. 2018

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 29 janv. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.