Clevacances loire-puy-de-dome

Clermont-Ferrand · 63000

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : developper, promouvoir et defendre la marque clevacances deposee au plan national sur le territoire dintervention de lassociation : a savoir a minima les deux departements dont les noms apparaissent dans le titre de lassociation, ce territoire pouvant setendre de plein droit au-dela en accord avec clevacances france perimetre daction aussi valable pour les points 2 a 7 contribuer au developpement dune politique qualitative des hebergements touristiques reconnus par le label, dans le respect des textes en vigueur sur le plan reglementaire et conformement a la charte nationale de qualite du label et aux criteres de qualites adoptes au niveau national par clevacances france mettre en uvre toute action visant a developper qualitativement et quantitativement le label clevacances sur son territoire dintervention, aupres des porteurs de projets, des partenaires locaux pour mener a bien ses actions de developpement, clevacances loire-puy-de-dome pourra mettre en place tout partenariat ou conventionnement juge utile contribuer a promouvoir les hebergements labellises de son territoire dintervention aupres des clienteles touristiques et daffaires, par tout moyen approprie representer et assister ses adherents dans le cadre de leur activite aupres des instances locales, departementales, regionales competentes dans le domaine du tourisme permettre aux adherents detre informes regulierement sur les evolutions et changements pouvant intervenir dans le cadre de lactivite dhebergement touristique reglementations, obligations rechercher les moyens financiers necessaires a la mise en uvre et a la conduite de ses missions assurer la mission de classement des meubles de tourisme en etoiles aupres des proprietaires gestionnaires mandataires des territoires suivants : la loire, le puy-de-dome, les autres departements dauvergne et departements limitrophes a lensemble des territoires precites conformement a : les articles l 324-1 a l 324-2 du code du tourisme les articles d 324-2 a d 324-6-1 du code du tourisme larrete du 2 aout 2010 fixant les normes et la procedure de classement des meubles de tourisme larrete du 6 decembre 2010 fixant le niveau de certification de la procedure de controle des meubles de tourisme par les organismes reputes detenir laccreditation et selon toutes nouvelles evolutions de la loi a venir il est rappele que le classement des meubles de tourisme en etoiles est volontaire, et quil est independant de lagrement clevacances des gites et locations le classement des meubles de tourisme est une prestation payante selon une grille tarifaire definie par lassociation une partie des missions definies dans les points 1 a 7 pourra etre confiee a lechelon national ou regional du label apres accord avec ces entites et validation en assemblee generale