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RNA W632006824Vic-Le-Comte · 63270Active dans le RNA · état au 30 juin 2021
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Handi-cap vers le droit a lecole

Vic-Le-Comte · 63270

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W632006824
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Lieu-dit Lepetade, 63270 Vic-le-Comte

SIREN
839386455 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 839386455 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W632006824, provider returned W632006824

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : permettre a tous les enfants atteints de handicap davoir le droit a une scolarite ordinaire, pour que leducation nationale prenne ses responsabilites dans lechec scolaire de nos enfants, pour laccompagnement des parents dans les demarches, pour faire des groupes de parole de soutien, pour trouver des solutions adequates pour nos enfants

Emploi
Aucun salarié déclaré
Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Création de l’association

    19 févr. 2014

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201400091140 · Source du 1 mars 2014 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W632006824 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140009.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Effectif salarié
Aucun salarié déclaré (SIRENE)
Établissements
1
SIRET (siège)
83938645500019
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
19 févr. 2014

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 839386455 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W632006824, provider returned W632006824

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Vic-Le-Comte (63457) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
63270
Département
63
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
Lieu-dit Lepetade, 63270 Vic-le-Comte

Coordonnées publiées : 45.63828, 3.27071

Identifiants

RNA
W632006824
SIREN
839386455 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source
W632006824

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
30 juin 2021
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
ÉDUCATION FORMATION, établissements et services pour enfants handicapés, établissements et services pour adultes handicapés, y compris les CAT (centres d'aide par le travail).
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
632P
Nom court
HANDI - CAP VERS LE DROIT A LECOLE
Adresse de gestion
596 route DES ANCIENS MOULINS, 63270 VIC LE COMTE

Dates du registre

Publication au JOAFE
1 mars 2014
Dernière déclaration en préfecture
30 juin 2021

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 30 juin 2021, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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