Association francaise de droit rural section auvergne
Clermont-Ferrand · 63000
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- Identifiant RNA
- W632007483
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- CFPN Ecole de droit, 26 AV Leon Blum, 63000 Clermont-Ferrand
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : etudier toutes questions de droit rural formuler toutes propositions et tous avis aupres de tous organismes publics ou prives francais, communautaires, etrangers, intergouvernementaux ou internationaux creer tout etablissements denseignement ou collaborer avec les etablissements existants en vue de letude du droit rural, de leconomie rurale et de la sociologie rurale en France adherer a tous groupements ou organismes nationaux, communautaires ou internationaux poursuivant le meme objet
Historique officiel
Création de l’association
17 févr. 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500091306 · Source du 28 févr. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W632007483 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150009.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Clermont-Ferrand (63113) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 63000
- Département
- 63
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- CFPN Ecole de droit, 26 AV Leon Blum, 63000 Clermont-Ferrand
Coordonnées publiées : 45.76988, 3.09354
Identifiants
- RNA
- W632007483
- ID Source
- W632007483
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 2 mars 2015
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- maisons du droit, accès au droit
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 632P
- Nom court
- ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT RURAL
- Adresse de gestion
- 21 Boulevard Berthelot, 63400 Chamalieres
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 28 févr. 2015
- Dernière déclaration en préfecture
- 17 févr. 2015
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 2 mars 2015, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.