Association master 2-droit public approfondi
Clermont-Ferrand · 63000
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 26 oct. 2023.
- Identifiant RNA
- W632013811
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Faculte de Droit et Science Politique, 41 BD Francois Mitterrand, 63000 Clermont-Ferrand
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : promouvoir et developper la vie universitaire dans une demarche etudiante au sein du Master 2 - Droit public approfondi A cet effet, proposer, planifier, organiser, par quelques moyens que ce soit, tous les evenements interessant le Master 2 - Droit public approfondi et plus generalement, la pratique et la recherche juridique Organiser tous les evenements etudiants afin de promouvoir lesprit fraternel de la promotion
Historique officiel
Dissolution déclarée
28 oct. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300451295 · Source du 7 nov. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W632013811 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230045.taz
Création de l’association
30 nov. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100491403 · Source du 7 déc. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W632013811 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210049.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Clermont-Ferrand (63113) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 63000
- Département
- 63
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- Faculte de Droit et Science Politique, 41 BD Francois Mitterrand, 63000 Clermont-Ferrand
Coordonnées publiées : 45.77112, 3.08953
Identifiants
- RNA
- W632013811
- ID Source
- W632013811
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 7 nov. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations d'étudiants, d'élèves
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 632P
- Nom court
- MASTER 2 - DPA
- Adresse de gestion
- FACULTE DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE, 41 BOULEVARD FRANCOIS MITTERRAND, 63000 CLERMONT FERRAND
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 7 déc. 2021
- Dernière déclaration en préfecture
- 28 oct. 2023
- Dissolution déclarée
- 26 oct. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 7 nov. 2023, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.