Observatoire clermontois des droits et libertes

Clermont-Ferrand · 63000

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Identifiant RNA: W632014437
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 11 AV des Etats-Unis, 63000 Clermont-Ferrand

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : lassociation << Observatoire clermontois des droits et des libertes >> est une association independante qui a pour objet de defendre les principes enonces dans les Declarations des droits de lHomme et du citoyen de 1789 et de 1793, la Declaration universelle des droits de lHomme de 1948, la Convention europeenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertes fondamentales de 1950 et ses protocoles additionnels et la Charte des droits fondamentaux de lUnion europeenne de 2000 Elle promeut et soutient par tous moyens, notamment juridiques, laction et la defense des personnes physiques, de nationalite francaise ou etrangere, en vue de la reconnaissance et du respect effectif de leurs droits et de leurs libertes, en particulier, la liberte daller et de venir et ses corollaires, le droit dasile et ses corollaires, la liberte dexpression des courants de pensee et dopinion et ses corollaires, le droit au respect de la liberte personnelle, la liberte individuelle, le droit de mener une vie privee et familiale normale, le droit a un proces equitable, la liberte de reunion, le droit de greve, la liberte de culte, le droit a un recours effectif, la liberte syndicale, la liberte de manifestation, la liberte dassociation et de reunion, linteret superieur de lenfant, le droit de ne pas subir de carence caracterisee dans le cadre de lhebergement durgence, le droit de ne pas etre soumis a des traitements inhumains ou degradants, le droit de vivre dans un environnement equilibre et respectueux de la sante et, enfin, le libre exercice de la profession davocat

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2023
Transfert du siège social
« Maison de l'Avocat 9 rue Lamartine 63000 Clermont-Ferrand » → « 11 avenue des Etats-Unis 63000 Clermont-Ferrand »
3 juil. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300290690 · Source du 18 juil. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W632014437 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230029.taz
2023
Création de l’association
15 mai 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300211019 · Source du 23 mai 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W632014437 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230021.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Clermont-Ferrand (63113) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 63000
Département: 63
Région: Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse: 11 AV des Etats-Unis, 63000 Clermont-Ferrand

Coordonnées publiées : 45.77953, 3.08183

Identifiants

RNA: W632014437
ID Source: W632014437

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 18 juil. 2023
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 632P
Nom court: OCDL
Adresse de gestion: 11 AVENUE DES ETATS-UNIS, 63000 CLERMONT-FERRAND

Dates du registre

Publication au JOAFE: 23 mai 2023
Dernière déclaration en préfecture: 3 juil. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 18 juil. 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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