Association des juges consulaires et anciens juges du tribunal de commerce de riom
Riom · 63200
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 12 déc. 2008.
- Identifiant RNA
- W634000023
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 63200 Riom
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : Entretenir et dEvelop. relations cordiales et dentraide entre ses membres.faire connaitre linstit. consulaireaider recrutement candidatsorgan.manifest. con- sulaires rassemblant les magistrats consul. en contribuant A rEalisation buts de lasso.
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Repères dans le temps
Création déclarée en 1990
- Publication au JOAFE
- 3 oct. 1990
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 mars 2008
Source des dates : RNA · mise à jour 3 avr. 2009.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Riom · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 63200
- Département
- 63
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 63200 Riom
Identifiants
- RNA
- W634000023
- ID Source
- W634000023
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 3 avr. 2009
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- JUSTICE, ÉDUCATION FORMATION
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 634S
- Nom court
- ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES E...
- Adresse de gestion
- Mairie, 63200 RIOM
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier derniere date publication enregistree
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 3 oct. 1990
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 mars 2008
- Dissolution déclarée
- 12 déc. 2008
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 3 avr. 2009, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.