Comite social du personnel des services municipaux de la ville de chateaugay
Chateaugay · 63119
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W634000516
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Mairie, 63119 Chateaugay
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : instituer en faveur du personnel municipal toutes formes daides jugees opportunes financieres, materielles ou culturelles
« Reprise => date publication creation au JO a verifier date ag=0000-00-00 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1979
- Publication au JOAFE
- 19 juil. 1979
- Dernière déclaration en préfecture
- 31 mai 2022
Source des dates : RNA · mise à jour 8 juin 2022.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Chateaugay (63099) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 63119
- Département
- 63
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- Mairie, 63119 Chateaugay
Coordonnées publiées : 45.85055, 3.08591
Identifiants
- RNA
- W634000516
- ID Source
- W634000516
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 8 juin 2022
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 632P
- Nom court
- COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DES SERVICE
- Adresse de gestion
- Mairie, 63119 CHATEAUGAY
- Observation
- Reprise => date publication creation au JO a verifier date ag=0000-00-00
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 19 juil. 1979
- Dernière déclaration en préfecture
- 31 mai 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 8 juin 2022, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.