Organisme de gestion de lenseignement catholique O. G. E. C. de lecole college jeanne darc a saint eloy les mines

Saint-Eloy-Les-Mines · 63700

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Identifiant RNA: W634000941
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 2 RUE des brandes, 63700 Saint-Eloy-les-Mines

SIREN
779269612 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 779269612 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W634000941, provider returned W634000941

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : dans le respect du droit francais dune part, des textes fondamentaux de lenseignement catholique et des accords au sein de lenseignement catholique dautre part, assumer juridiquement la gestion detablissements denseignement fondes par lautorite canonique competente se livrer a toute activite se rapportant directement ou indirectement a leducation, lenseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes realiser toutes les activites parascolaires telles que laccueil, lhebergement, la restauration, la mise a disposition de locaux, et dune maniere generale, se livrer a toute activite de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal passer convention avec lEtat, les collectivites territoriales ainsi que tout autre organisme concourant meme partiellement a son objet acquerir tous les biens necessaires a la realisation de son objet ou en avoir la jouissance

Observation du registre

« Reprise => date publication creation au JO a verifier date ag=0000-00-00 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Emploi: Effectif salarié · 20 à 49 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 2 établissements actifs

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE JEANNE D'ARC DE SAINT ELOY LES MINES (OGEC).

2010
Changement de nom
« ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE JEANNE D'ARC DE SAINT ELOY LES MINES (OGEC). » → « ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (O.G.E.C.) DE L'ECOLE COLLEGE JEANNE D'ARC A SAINT ELOY LES MINES. »
29 mars 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000171077 · Source du 24 avr. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W634000941 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100017.taz
2010
Modification de l’objet déclaré
dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords au sein de l'enseignement catholique d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes ; réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi que tout autre organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
29 mars 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000171077 · Source du 24 avr. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W634000941 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100017.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): 85.31Z
Effectif salarié: 20 à 49 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 2
SIRET (siège): 77926961200015
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 30 janv. 1976

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Établissement d’enseignement ouvert · 0631361M
Périmètre publié : Ecole de niveau elementaire · Secteur privé
À partir du 15 mars 1971
Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI
Consulter la source · Réf. 0631361M · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN from published SIRET: 779269612 · education establishment UAI: 0631361M
Établissement d’enseignement ouvert · 0631109N
Périmètre publié : College · Secteur privé
À partir du 7 avr. 1967
Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI
Consulter la source · Réf. 0631109N · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN from published SIRET: 779269612 · education establishment UAI: 0631109N
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 779269612 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W634000941, provider returned W634000941
Établissement d'enseignement (UAI)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 779269612 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W634000941, provider returned W634000941

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Saint-Eloy-Les-Mines (63338) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 63700
Département: 63
Région: Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse: 2 RUE des brandes, 63700 Saint-Eloy-les-Mines

Coordonnées publiées : 46.16286, 2.82968

Identifiants

RNA: W634000941
SIREN: 779269612 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source: W634000941

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 2 mai 2024
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 634S
Nom court: OGEC DE LECOLE COLLEGE JEANNE DARC
Adresse de gestion: 2 RUE DES BRANDES, 63700 ST ELOY LES MINES
Observation: Reprise => date publication creation au JO a verifier date ag=0000-00-00

Dates du registre

Publication au JOAFE: 22 oct. 1982
Dernière déclaration en préfecture: 30 avr. 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 2 mai 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.