Association regionale socioculturelle des personnels du ministere de la justice pour la cour dappel de pau, secteur du tribunal de grande instance de bayonne
Bayonne · 64100
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W641000091
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, AV de la legion tcheque, 64100 Bayonne
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : METTRE EN OEUVRE LACTION SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE AU BENEFICE DE LENSEMBLE DES PERSONNELS DEPENDANT DU MINISTERE DE LA JUSTICE, ACTIFS EXERCANT LEURS FONCTIONS ET RETRAITES RESIDANT DANS LE SECTEUR DU TRIBUNEL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE
Repères dans le temps
Création déclarée en 2006
- Publication au JOAFE
- 8 avr. 2006
- Dernière déclaration en préfecture
- 29 mars 2024
Source des dates : RNA · mise à jour 2 avr. 2024.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Bayonne (64102) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 64100
- Département
- 64
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, AV de la legion tcheque, 64100 Bayonne
Coordonnées publiées : 43.49269, -1.48667
Identifiants
- RNA
- W641000091
- ID Source
- W641000091
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 2 avr. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical), associations socio-éducatives, scoutisme
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 641S
- Nom court
- ASSOCIATION REGIONALE SOCIOCULTUREL...
- Adresse de gestion
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE -, PALAIS DE JUSTICE, Avenue DE LA LEGION TCHEQUE -, 64100 BAYONNE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 8 avr. 2006
- Dernière déclaration en préfecture
- 29 mars 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 2 avr. 2024, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.