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RNA W641000169Bayonne · 64100Dissoute · état au 8 juin 2010
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Association des accidentes de la vie fnath, section de bayonne

Bayonne · 64100

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 25 févr. 2010.

Identifiant RNA
W641000169
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
64100 Bayonne

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : Obtenir lamElioration du sort des victimes daccidents du travail et de maladies professionnelles ainsi que de tous les handicapEs accidentEs, malades ou invalides et leurs ayants droits et dassurer leur dEfense et leur reprEsentation au niveau..

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    5 juin 2010

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201000231200 · Source du 5 juin 2010 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W641000169 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100023.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Bayonne (64102) · rattachement par code postal unique
Code postal
64100
Département
64
Région
Nouvelle-Aquitaine
Adresse
64100 Bayonne

Identifiants

RNA
W641000169
ID Source
W641000169

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
8 juin 2010
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
aide aux accidentés du travail
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
641S
Nom court
ASSOCIATION DES ACCIDENTES DE LA VI...
Adresse de gestion
6 AVENUE CAM DE PRATS, 64100 BAYONNE

Dates du registre

Publication au JOAFE
12 févr. 1986
Dernière déclaration en préfecture
5 mai 2010
Dissolution déclarée
25 févr. 2010

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 8 juin 2010, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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