Comite daction sociale du personnel des collectivites territoriales de bayonne
Bayonne · 64100
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W641001108
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Mairie, place general Leclerc, 64100 Bayonne
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : Creer et gerer toutes activites sociales et de loisirs en faveur de ses membres
Repères dans le temps
Création déclarée en 1973
- Publication au JOAFE
- 2 juin 1973
- Dernière déclaration en préfecture
- 19 déc. 2025
Source des dates : RNA · mise à jour 23 janv. 2026.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Bayonne (64102) · rattachement par code postal unique
- Code postal
- 64100
- Département
- 64
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- Mairie, place general Leclerc, 64100 Bayonne
Identifiants
- RNA
- W641001108
- ID Source
- W641001108
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 23 janv. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- centres sociaux, foyers de jeunes travailleurs, centres d'études et d'action sociale
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 641S
- Nom court
- COMITE DACTION SOCIALE DU PERSONN...
- Adresse de gestion
- MAIRIE, 64100 BAYONNE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 2 juin 1973
- Dernière déclaration en préfecture
- 19 déc. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 23 janv. 2026, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.