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RNA W641001230Bayonne · 64100Dissoute · état au 3 avr. 2007
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Association culture citoyennete et solidarite A. C. C. E. S.

Bayonne · 64100

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 11 janv. 2007.

Identifiant RNA
W641001230
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
64100 Bayonne

SIREN
431603612 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 431603612 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W641001230, provider returned W641001230

Sirene au 22 mars 2024

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : Favoriser lepanouissement et lintegration des jeunes en difficulte par leveil a la culture, a la citoyennete, et a la solidarite et entend defendre leur environnement par la contribution A un developpement durable, au niveau soical etc......

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Repères dans le temps

Création déclarée en 2000

Publication au JOAFE
12 févr. 2000
Dernière déclaration en préfecture
11 janv. 2007

Source des dates : RNA · mise à jour 3 avr. 2007.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
43160361200018
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
11 janv. 2000

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 431603612 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W641001230, provider returned W641001230

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Bayonne (64102) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
64100
Département
64
Région
Nouvelle-Aquitaine
Adresse
64100 Bayonne

Coordonnées publiées : 43.49758, -1.46704

Identifiants

RNA
W641001230
SIREN
431603612 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source
W641001230

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
3 avr. 2007
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
641S
Nom court
ASSOCIATION CULTURE CITOYENNETE ET ...
Adresse de gestion
64100 BAYONNE

Dates du registre

Publication au JOAFE
12 févr. 2000
Dernière déclaration en préfecture
11 janv. 2007
Dissolution déclarée
11 janv. 2007

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 3 avr. 2007, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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