Association des juges du tribunal de commerce de bayonne A. J. T. C. B.
Bayonne · 64100
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W641001674
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 1 AV Anne de Neubourg, 64100 Bayonne
SIREN
891916488 (identité vérifiée le 26 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 891916488 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 26 sept. 2026
exact RNA: queried W641001674, provider returned W641001674
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : DEvelopper et entretenir des relations cordiales et lentraide entre les adhErents Etudier toutes questions intEressant la juridiction du tribunal de commerCe de bayonne et des tribunaux de commerCe en gEnEral faire connaItre lETC.....
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1992
- Publication au JOAFE
- 7 oct. 1992
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 janv. 2026
Source des dates : RNA · mise à jour 20 janv. 2026.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 89191648800010
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 17 sept. 1992
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 891916488 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 26 sept. 2026
exact RNA: queried W641001674, provider returned W641001674
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Bayonne (64102) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 64100
- Département
- 64
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- 1 AV Anne de Neubourg, 64100 Bayonne
Coordonnées publiées : 43.49349, -1.48476
Identifiants
- RNA
- W641001674
- SIREN
- 891916488 (identité vérifiée le 26 sept. 2026)
- ID Source
- W641001674
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 20 janv. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- JUSTICE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 641S
- Nom court
- ASSOCIATION DES JUGES DU TRIBUNAL DE C
- Adresse de gestion
- Monsieur LASSALLE XAVIER, VILLA CHINGUDY BAITA, 1 RUE DES ROSIERS, 64700 HENDAYE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 7 oct. 1992
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 janv. 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 20 janv. 2026, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 26 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.