Association des conciliateurs de justice de la cour dappel de pau
Biarritz · 64200
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- Identifiant RNA
- W641002031
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 13 RUE Darritchon, 64200 Biarritz
SIREN
501333835 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 501333835 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W641002031, provider returned W641002031
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : contribuer a reunir et a mettre en oeuvre les moyens humains necessaires et les competences utiles pour perenniser et dynamiser un service public de conciliation egal pour tous les citoyens, et de qualite, sur tout le territoire de la cour dappel de Pau developper la conciliation et toute autre mission confiee par la loi aux conciliateurs de justice au profit des citoyens, et mettre en oeuvre les moyens en vue daboutir aux reglements de leurs differends par une entente amiable, dans un esprit de probite, neutralite et objectivite proposer et organiser toute action visant a promouvoir et a faire connaitre la conciliation afin de faciliter lapplication des regles de citoyennete qui participent au maintien de la paix sociale contribuer a la reflexion et aux initiatives en matiere de modes amiables des reglements des differends mard rassembler les conciliateurs de justice exercant dans le ressort des tribunaux de bayonne, dax, mont de marsan, pau et tarbes, tribunaux du ressort de la cour dappel de pau concourir et participer au tutorat et au partage dexperience de ses membres defendre les interets de ses membres, leur apporter assistance
- Établissements
- 1 établissement actif sur 2
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
FEDERATION REGIONALE DES CONCILIATEURS DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL DE PAU
Changement de nom
« FEDERATION REGIONALE DES CONCILIATEURS DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL DE PAU » → « ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE PAU »
3 mai 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500241356 · Source du 17 juin 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W641002031 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250024.taz
Transfert du siège social
« Les demeures de Beyris bâtiment D 17 avenue de l'ursuya 64100 Bayonne » → « 13 rue Darritchon 64200 Biarritz »
3 mai 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500241356 · Source du 17 juin 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W641002031 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250024.taz
Modification de l’objet déclaré
contribuer à réunir et à mettre en œuvre les moyens humains nécessaires et les compétences utiles pour pérenniser et dynamiser un service public de conciliation égal pour tous les citoyens, et de qualité, sur tout le territoire de la cour d'appel de Pau; développer la conciliation et toute autre mission confiée par la loi aux conciliateurs de justice au profit des citoyens, et mettre en œuvre les moyens en vue d'aboutir aux règlements de leurs différends par une entente amiable, dans un esprit de probité, neutralité et objectivité; proposer et organiser toute action visant à promouvoir et à faire connaître la conciliation afin de faciliter l'application des règles de citoyenneté qui participent au maintien de la paix sociale; contribuer à la réflexion et aux initiatives en matière de modes amiables des règlements des différends (mard) ; rassembler les conciliateurs de justice exerçant dans le ressort des tribunaux de bayonne, dax, mont de marsan, pau et tarbes, tribunaux du ressort de la cour d'appel de pau; concourir et participer au tutorat et au partage d'expérience de ses membres; défendre les intérêts de ses membres, leur apporter assistance
3 mai 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500241356 · Source du 17 juin 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W641002031 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250024.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
- Établissements
- 2 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 50133383500020
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 24 sept. 2007
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 501333835 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W641002031, provider returned W641002031
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Biarritz (64122) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 64200
- Département
- 64
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- 13 RUE Darritchon, 64200 Biarritz
Coordonnées publiées : 43.47037, -1.55904
Identifiants
- RNA
- W641002031
- SIREN
- 501333835 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W641002031
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 19 juin 2025
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 641S
- Nom court
- ACA-PAU
- Adresse de gestion
- 13 RUE DARRITCHON RUE DARRITCHON, 13 RUE DARRITCHON, 64200 BIARRITZ
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 6 oct. 2007
- Dernière déclaration en préfecture
- 3 mai 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 19 juin 2025, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.