Conseil des elus du pays basque
Bayonne · 64100
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W641002038
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 2 ALL des Platanes, 64100 Bayonne
SIREN
411185887 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 411185887 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W641002038, provider returned W641002038
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : la promotion du projet de territoire du pays basque : elaborer et faire evoluer les orientations strategiques et le projet de developpement du pays basque contractualiser avec leurope, letat, la region et le departement sur les principals politiques publiques qui concourent au developpement du pays basque exercer les activites detudes, danimation et de gestion necessaires a la mise en oeuvre des projets dinteret collectif prevus dans le projet de territoire du pays basque veiller a la
« derniere date publication enregistree :2001-09-15 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Établissements
- 1 établissement actif sur 3
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1995
- Publication au JOAFE
- 5 avr. 1995
- Dernière déclaration en préfecture
- 26 août 2016
Source des dates : RNA · mise à jour 26 août 2016.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 3 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 41118588700030
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 5 mars 1997
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 411185887 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W641002038, provider returned W641002038
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Bayonne (64102) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 64100
- Département
- 64
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- 2 ALL des Platanes, 64100 Bayonne
Coordonnées publiées : 43.48758, -1.47313
Identifiants
- RNA
- W641002038
- SIREN
- 411185887 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W641002038
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 26 août 2016
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- action politique locale
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 641S
- Adresse de gestion
- 2 allee des Platanes, 64100 BAYONNE
- Observation
- derniere date publication enregistree :2001-09-15
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 5 avr. 1995
- Dernière déclaration en préfecture
- 26 août 2016
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 26 août 2016, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.