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RNA W641002807Bayonne · 64100Dissoute · état au 27 mai 2014
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Comite diocesain de lenseignement catholique de bayonne codiec

Bayonne · 64100

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 9 avr. 2014.

Identifiant RNA
W641002807
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
chemin de Frais, 64100 Bayonne

SIREN
530716968 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 530716968 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W641002807, provider returned W641002807

Sirene au 2 sept. 2026

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : Etablir avec lassentiment de levEque la coordination entre tous les etablissements prives denseignement catholique situe sur le diocese, de promouvoir les etudes et preciser les orientations necessaires a lacomplissement de leur mission...

Observation du registre

« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1979

Publication au JOAFE
7 sept. 1979
Dernière déclaration en préfecture
27 mai 2014

Source des dates : RNA · mise à jour 27 mai 2014.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres enseignements (85.59B)
Établissements
1
SIRET (siège)
53071696800017
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
15 févr. 2008

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 530716968 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W641002807, provider returned W641002807

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Bayonne (64102) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
64100
Département
64
Région
Nouvelle-Aquitaine
Adresse
chemin de Frais, 64100 Bayonne

Coordonnées publiées : 43.48158, -1.45432

Identifiants

RNA
W641002807
SIREN
530716968 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source
W641002807

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
27 mai 2014
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
ACTIVITÉS RELIGIEUSES, SPIRITUELLES OU PHILOSOPHIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
641S
Nom court
COMITE DIOCESAIN DE LENSEIGNEMENT...
Adresse de gestion
Chemin de frais, 64100 BAYONNE
Observation
reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
7 sept. 1979
Dernière déclaration en préfecture
27 mai 2014
Dissolution déclarée
9 avr. 2014

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 27 mai 2014, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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