Caisse autonome des reglements pecuniaires effectues par les avocats au barreau de bayonne C. A. R. P. A. du barreau de bayonne
Bayonne · 64100
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W641003526
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Maison de lavocat, 22 AV de la legion tcheque, 64100 Bayonne
SIREN
310996491 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 310996491 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W641003526, provider returned W641003526
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : effectuer a titre de mandataire gratuit, a la demande de ses membres les reglements pecuniaires lies a leur activite profssionnelle conformement aux dispositions des textes legislatifs et reglementaires regissant la profession davocat etc...
- Emploi
- Effectif salarié · 3 à 5 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif sur 2
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1973
- Publication au JOAFE
- 31 mars 1973
- Dernière déclaration en préfecture
- 13 mars 2025
Source des dates : RNA · mise à jour 12 sept. 2025.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 2 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 31099649100026
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 310996491 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W641003526, provider returned W641003526
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Bayonne (64102) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 64100
- Département
- 64
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- Maison de lavocat, 22 AV de la legion tcheque, 64100 Bayonne
Coordonnées publiées : 43.49182, -1.48511
Identifiants
- RNA
- W641003526
- SIREN
- 310996491 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W641003526
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 12 sept. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- groupements professionnels
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 641S
- Nom court
- CAISSE AUTONOME DES REGLEMENTS PECUNIA
- Adresse de gestion
- Palais de Justice, 64100 BAYONNE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 31 mars 1973
- Dernière déclaration en préfecture
- 13 mars 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 12 sept. 2025, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.