Ogec-aep stephanois
Bayonne · 64100
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- Identifiant RNA
- W641003953
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Ecole St Paul - Ste Marguerite, 64100 Bayonne
SIREN
304733306 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 304733306 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W641003953, provider returned W641003953
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : dans le respect du droit francais dune part, des accords conclus au sein de lenseignement catholique dautre part, dassumer juridiquement la gestion detablisssements fondes par lautorite canonique competente.
- Emploi
- Effectif salarié · 10 à 19 salariés (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1960
- Publication au JOAFE
- 11 sept. 1960
- Dernière déclaration en préfecture
- 18 févr. 2010
Source des dates : RNA · mise à jour 18 févr. 2010.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Enseignement primaire (85.20Z)
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés (2023)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 30473330600019
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 26 mai 2003
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Établissement d’enseignement ouvert · 0641314F
Périmètre publié : Ecole de niveau elementaire · Secteur privé
À partir du 30 mars 1971
Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI
Consulter la source · Réf. 0641314F · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN from published SIRET: 304733306 · education establishment UAI: 0641314F
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 304733306 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W641003953, provider returned W641003953
Établissement d'enseignement (UAI)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 304733306 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W641003953, provider returned W641003953
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Bayonne (64102) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 64100
- Département
- 64
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- Ecole St Paul - Ste Marguerite, 64100 Bayonne
Coordonnées publiées : 43.50256, -1.46257
Identifiants
- RNA
- W641003953
- SIREN
- 304733306 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W641003953
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 18 févr. 2010
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 641S
- Nom court
- OGEC - AEP STEPHANOIS
- Adresse de gestion
- Ecole St Paul - Ste Marguerite, 27 avenue du 14 avril, 64100 BAYONNE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 11 sept. 1960
- Dernière déclaration en préfecture
- 18 févr. 2010
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 18 févr. 2010, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.