Association des delegues du procureur de la republique
Saint-Jean-De-Luz · 64500
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- Identifiant RNA
- W641005320
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Residence Gochoki, 43 AV Andre Ithurralde, 64500 Saint-Jean-de-Luz
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : rassembler les delegues du procureur de la Republique et mediateurs du ressort de la cour dappel afin de leur permettre de dynamiser les moyens propres a mener leurs actions et a les mettre en oeuvre, seules les personnes physiques en leur nom peuvent y adherer faciliter leurs rapports avec les autorites judiciaires assurer la defense des interets des membres dans lexercice de leur fonction completer leur formation par tous moyens appropries : conferences, travaux commun et apporter un soutien au fonctionnement de la mission de chacun dentre eux representer ses membres aupres des instances nationales dans le cadre de leur activite associer les delegues du procureur des autres ressorts
Historique officiel
Création de l’association
13 juin 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200251313 · Source du 23 juin 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W641005320 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120025.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Jean-De-Luz (64483) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 64500
- Département
- 64
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- Residence Gochoki, 43 AV Andre Ithurralde, 64500 Saint-Jean-de-Luz
Coordonnées publiées : 43.39341, -1.65139
Identifiants
- RNA
- W641005320
- ID Source
- W641005320
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 2 juil. 2012
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- JUSTICE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 641S
- Nom court
- ASSOCIATION DES DELEGUES DU PROCURE...
- Adresse de gestion
- Residence Gochoki, 43 avenue Andre Ithurralde, 64500 Saint-Jean-de-Luz
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 23 juin 2012
- Dernière déclaration en préfecture
- 13 juin 2012
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 2 juil. 2012, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.