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RNA W641005485Bayonne · 64100Active dans le RNA · état au 29 nov. 2022
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Association citoyennete justice pays basque

Bayonne · 64100

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W641005485
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
28 RUE Lormand, 64100 Bayonne

SIREN
351933254 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 351933254 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W641005485, provider returned W641005485

Sirene au 6 déc. 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : la prevention de la delinquance et plus particulierement le controle judiciaire socio-educatif et lenquete rapide

Emploi
Effectif salarié · 10 à 19 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
1 établissement actif sur 2

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1988

Publication au JOAFE
21 déc. 1988
Dernière déclaration en préfecture
29 nov. 2022

Source des dates : RNA · mise à jour 29 nov. 2022.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
69.10Z
Effectif salarié
10 à 19 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
2 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège)
35193325400028
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
1 sept. 1989

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 351933254 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W641005485, provider returned W641005485

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Bayonne (64102) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
64100
Département
64
Région
Nouvelle-Aquitaine
Adresse
28 RUE Lormand, 64100 Bayonne

Coordonnées publiées : 43.49370, -1.47665

Identifiants

RNA
W641005485
SIREN
351933254 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source
W641005485

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
29 nov. 2022
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
641S
Nom court
ACJPB
Adresse de gestion
28 RUE LORMAND, 64100 BAYONNE

Dates du registre

Publication au JOAFE
21 déc. 1988
Dernière déclaration en préfecture
29 nov. 2022

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 29 nov. 2022, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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