Association notaires createurs 2015
Anglet · 64600
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- Identifiant RNA
- W641007236
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Residence de lAgora, 1 PL Jean Monnet, 64600 Anglet
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : grouper les notaires soussignes en vue de lorganisation, du developpement, de la promotion de loffice Notarial dans le respect des regles deontologiques de la profession mettre en oeuvre les moyens propres a la realisation de cet objet organiser une animation permanente des moyens de communication sans que cela ne puisse comporter de la publicite a des fins personnelles creer, gerer les services communs dinformation et laccueil de la clientele, possibilite dexercer des moyens etou des activites economiques en relation avec le but recherche conformement a larticle L442-7 du code de commerce assurer la defense sur les plans administratif et civil des interets materiels et moraux des notaires membres de ladite association et, plus generalement, toutes operations quelconques necessaires a la realisation effective de lobjet ci-dessus dans les limites quil comporte assurer la correspondance avec differentes entreprises afin dobtenir des tarifs preferentiels au profit des membres de lassociation
Historique officiel
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
19 déc. 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500511033 · Source du 19 déc. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W641007236 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150051.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Anglet (64024) · rattachement par code postal unique
- Code postal
- 64600
- Département
- 64
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- Residence de lAgora, 1 PL Jean Monnet, 64600 Anglet
Identifiants
- RNA
- W641007236
- ID Source
- W641007236
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 21 déc. 2015
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation de professions (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 641S
- Nom court
- NOTAIRES CREATEURS 2015
- Adresse de gestion
- Residence de lagora, 1 place Jean Monnet, 64600 ANGLET
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 19 déc. 2015
- Dernière déclaration en préfecture
- 2 déc. 2015
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 21 déc. 2015, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.