Herritar erreferenduma-voies citoyennes
Bayonne · 64100
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- Identifiant RNA
- W641007325
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 12 AV Louise Darracq, 64100 Bayonne
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : mouvement democratique non partisane, dont lun des buts est de sensibiliser les citoyens a tout projet concernant la politique territoriale du pays basque et de son bassin de vie,a la gestion et au controle des fonds publics,sur toutes les structures utilisant des fonds publics lassociation mettra en place des consultations citoyennes organisera des reunions de sensibilisation des citoyens,des meetings,des campagnes dinformation par voie de presse ecrite et audiovisuelle elle sollicitera toute sorte de contacts associatifs impliques dans la vie de la cite,notamment les elus locaux du pays basque,en vue de les encourager a organiser des consultations citoyennes au sein de leur collectivite le financement servira a organiser des campagnes dinformation des citoyens,a promouvoir le debat public entre les avis favorable et defavorable,afin que les citoyens puissent donner leur avis sur la mise en place des differents projets
Historique officiel
Création de l’association
1 févr. 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600101500 · Source du 5 mars 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W641007325 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160010.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Bayonne (64102) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 64100
- Département
- 64
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- 12 AV Louise Darracq, 64100 Bayonne
Coordonnées publiées : 43.49412, -1.48127
Identifiants
- RNA
- W641007325
- ID Source
- W641007325
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 7 mars 2016
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- action politique locale
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 641S
- Nom court
- HERRITAR ERREFERENDUMA - VOIES CITO...
- Adresse de gestion
- 12 avenue Louise Darracq, 64100 Bayonne
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 5 mars 2016
- Dernière déclaration en préfecture
- 1 févr. 2016
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 7 mars 2016, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.