Association des habitants et riverains du quartier de la ville en bois de bayonne
Bayonne · 64100
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W641012896
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Maison Tres Benets, 24 AV du 8 Mai 1945, 64100 Bayonne
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : etudier et apporter aux administrations et leurs etablissements publics, aux collectivites locales et a toute autre personne physique ou morale concernee, son avis tendant a preserver la propriete et le cadre de vie des riverains de la Ville en bois a Bayonne et de ses environs favoriser la participation des riverains aux debats publics, concertations, enquetes publiques et toutes autres formes de consultations ayant trait a la protection et lamenagement du cadre de vie et de la propriete des riverains faciliter les rapports des habitants et riverains entre eux, letude de leurs interets communs et la defense de leurs droits ayant trait a la protection et lamenagement du cadre de vie et de la propriete des riverains veiller a la conservation et a la restauration des abords des proprietes riveraines promouvoir un urbanisme respectant les droits de riverainete, notamment du point de vue de la tranquillite, de la securite et de la preservation des abords de proprietes riveraines noberant pas la valeur du patrimoine des habitants lutter contre les risques, pollutions thermiques, chimiques, magnetiques, etcr et nuisances bruit, lumiere, vibrations, odeurs, etc , generees notamment par les ouvrages et amenagements publics ou prives susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou la propriete des riverains veiller a la prise en compte et leveil du public au respect des proprietes riveraines assurer la prise en compte des questions de riverainete toutes les fois ou cela est necessaire et notamment dans le cadre des contrats administratifs delegations de service public, marches publics, etc , de la gestion et de lactivite des proprietes publiques et des amenagement publics veiller a la prise en compte de la sante et la securite des riverains contre toute forme de risque sanitaire, securitaire, daccident technologique, naturel, epizootie, etcr , dinondation r concourir a la prise en compte, par divers types dactivites, du cadre de vie et de la propriete des habitants et riverains de la Ville en bois a Bayonne defendre, le cas echeant, et par les voies appropriees les interets collectifs de ses membres, notamment en ce qui concerne la protection de leur cadre de vie et de leurs droits de propriete intervenir, par le recours aux procedures de droit interne, du droit communautaire et du droit international, aupres de toutes personnes physiques ou morales, de droit public et prive, et dester devant toute juridiction, en quelque qualite que ce soit, afin dobtenir lapplication des lois, reglements et jurisprudences protegeant le droit de propriete et le cadre de vie des habitants et riverains de la Ville en bois a Bayonne
Historique officiel
Création de l’association
5 févr. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100071083 · Source du 16 févr. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W641012896 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210007.taz
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Bayonne (64102) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 64100
- Département
- 64
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- Maison Tres Benets, 24 AV du 8 Mai 1945, 64100 Bayonne
Coordonnées publiées : 43.47244, -1.48709
Identifiants
- RNA
- W641012896
- ID Source
- W641012896
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 18 févr. 2021
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable, comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 641S
- Nom court
- ASSOCIATION HABITANTS VILLE EN BOIS
- Adresse de gestion
- MAISON TRES BENETS, 24 AVENUE DU 8 MAI 1945, 64100 BAYONNE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 16 févr. 2021
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 févr. 2021
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 18 févr. 2021, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.