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RNA W641012896Bayonne · 64100Active dans le RNA · état au 18 févr. 2021
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Association des habitants et riverains du quartier de la ville en bois de bayonne

Bayonne · 64100

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Identifiant RNA
W641012896
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Maison Tres Benets, 24 AV du 8 Mai 1945, 64100 Bayonne

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : etudier et apporter aux administrations et leurs etablissements publics, aux collectivites locales et a toute autre personne physique ou morale concernee, son avis tendant a preserver la propriete et le cadre de vie des riverains de la Ville en bois a Bayonne et de ses environs favoriser la participation des riverains aux debats publics, concertations, enquetes publiques et toutes autres formes de consultations ayant trait a la protection et lamenagement du cadre de vie et de la propriete des riverains faciliter les rapports des habitants et riverains entre eux, letude de leurs interets communs et la defense de leurs droits ayant trait a la protection et lamenagement du cadre de vie et de la propriete des riverains veiller a la conservation et a la restauration des abords des proprietes riveraines promouvoir un urbanisme respectant les droits de riverainete, notamment du point de vue de la tranquillite, de la securite et de la preservation des abords de proprietes riveraines noberant pas la valeur du patrimoine des habitants lutter contre les risques, pollutions thermiques, chimiques, magnetiques, etcr et nuisances bruit, lumiere, vibrations, odeurs, etc , generees notamment par les ouvrages et amenagements publics ou prives susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou la propriete des riverains veiller a la prise en compte et leveil du public au respect des proprietes riveraines assurer la prise en compte des questions de riverainete toutes les fois ou cela est necessaire et notamment dans le cadre des contrats administratifs delegations de service public, marches publics, etc , de la gestion et de lactivite des proprietes publiques et des amenagement publics veiller a la prise en compte de la sante et la securite des riverains contre toute forme de risque sanitaire, securitaire, daccident technologique, naturel, epizootie, etcr , dinondation r concourir a la prise en compte, par divers types dactivites, du cadre de vie et de la propriete des habitants et riverains de la Ville en bois a Bayonne defendre, le cas echeant, et par les voies appropriees les interets collectifs de ses membres, notamment en ce qui concerne la protection de leur cadre de vie et de leurs droits de propriete intervenir, par le recours aux procedures de droit interne, du droit communautaire et du droit international, aupres de toutes personnes physiques ou morales, de droit public et prive, et dester devant toute juridiction, en quelque qualite que ce soit, afin dobtenir lapplication des lois, reglements et jurisprudences protegeant le droit de propriete et le cadre de vie des habitants et riverains de la Ville en bois a Bayonne

Historique officiel

  1. Création de l’association

    5 févr. 2021

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202100071083 · Source du 16 févr. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W641012896 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210007.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Bayonne (64102) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
64100
Département
64
Région
Nouvelle-Aquitaine
Adresse
Maison Tres Benets, 24 AV du 8 Mai 1945, 64100 Bayonne

Coordonnées publiées : 43.47244, -1.48709

Identifiants

RNA
W641012896
ID Source
W641012896

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
18 févr. 2021
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable, comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
641S
Nom court
ASSOCIATION HABITANTS VILLE EN BOIS
Adresse de gestion
MAISON TRES BENETS, 24 AVENUE DU 8 MAI 1945, 64100 BAYONNE

Dates du registre

Publication au JOAFE
16 févr. 2021
Dernière déclaration en préfecture
5 févr. 2021

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Objet déclaré
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Fraîcheur
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Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 18 févr. 2021, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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