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RNA W641013561Bayonne · 64100Active dans le RNA · état au 18 nov. 2025
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Association acces medecine sante pays basque A. M. S. P. B.

Bayonne · 64100

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Identifiant RNA
W641013561
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
PL de l Arsenal, 64100 Bayonne

SIREN
917798076 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 917798076 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W641013561, provider returned W641013561

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : permettre a lensemble de la population, et plus particulierement celle atteinte par toutes les formes de precarite, ou en situation de fragilite voir dexclusion sociale, lacces a lensemble des soins medicaux de premier recours et de second recours, quil sagisse de soins en etablissement, au domicile, en institution, ou par lintermediaire des reseaux et filieres de soins, aussi bien en France Metropolitaine que sur les Departements et Territoires dOutre-Mer, et sur tout lEspace Europeen Organiser et mettre a la disposition, dune part, des medecins, des chirurgiens-dentistes, et des auxiliaires medicaux, tous locaux, installations, equipements mobiliers et materiels necessaires, et dautre part, aux malades, des etablissements de soins pourvus des moyens materiels conformes aux dispositions reglementaires et permettant laccessibilite a des pratiques de qualite dans toutes disciplines medicales Fonctionnement et Gestion de Centre de Sante, tant en France que sur tout lespace europeen, afin de garantir lacces aux soins a lensemble des populations, y compris les personnes handicapees, ou a mobilite reduite

Emploi
Effectif salarié · 10 à 19 salariés (2023)
Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Création de l’association

    13 juil. 2022

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202200301036 · Source du 26 juil. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W641013561 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220030.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Effectif salarié
10 à 19 salariés (2023)
Établissements
1
SIRET (siège)
91779807600019
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
13 juil. 2022

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

  • Entité juridique FINESS active · 640021838

    Périmètre publié : 1 établissement FINESS fermé

    À partir du 13 juil. 2022

    Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS

    Consulter la source · Réf. 640021838 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN: 917798076 · FINESS legal entity: 640021838

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 917798076 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W641013561, provider returned W641013561

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Bayonne (64102) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
64100
Département
64
Région
Nouvelle-Aquitaine
Adresse
PL de l Arsenal, 64100 Bayonne

Coordonnées publiées : 43.48917, -1.47230

Identifiants

RNA
W641013561
SIREN
917798076 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source
W641013561

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
18 nov. 2025
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
641S
Nom court
A.M.S.P.B.
Adresse de gestion
PLACE DE L ARSENAL, 64100 BAYONNE

Dates du registre

Publication au JOAFE
26 juil. 2022
Dernière déclaration en préfecture
19 mai 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 18 nov. 2025, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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