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RNA W642000119Mauleon-Licharre · 64130Active dans le RNA · état au 30 mai 2024
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Association agreee de peche et de protection du milieu aquatique du pays de soule

Mauleon-Licharre · 64130

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Identifiant RNA
W642000119
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
MAIRIE, 64130 Mauleon-Licharre

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : detenir et gerer des droits de peche sur les domaines public et prive de letat, sur les domaines public et prive de collectivites locales, sur les domaines prives de proprietaires, sur ses propres proprietes participer activement a la protection et a la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation a la lutte contre toute alteration de leau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles a la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours deau de debits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des especes piscicoles, par la participation a la sauvegarde, a la protection et a la restautation de la biodiversite elaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prevoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damelioration et dexpolitation equilibree des ressources piscicoles de ses droits de peche, ce plan doit etre compatible avec le plan departemental de protection des milieux aquatiques et de gestion des ressouces piscicoles, conformement a larticle r434-30 du code de lenvironnement mettre en oeuvre des actions de developpement du loisir peche, en coherence avec les orientations nationales et departementales effectuer, sous reserve des autorisations necessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de reserves, lamenagement de frayeres, des operations de repeulpement, letablissement de passes a poissons et, plus generalement, toute realisation necessaire a laccomplissement du but quelle sest fixe mener des actions dinformation, de formation et deducation en matiere de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et deducation a lenvironnement, au developpement durable et a la biodiversite se rapprocher des association du meme bassion ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une coherence de gestion, delaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damelioration et dexploitation equilibree des ressources piscicoles des droits de peche

Repères dans le temps

Création déclarée en 1979

Publication au JOAFE
26 déc. 1979
Dernière déclaration en préfecture
24 avr. 2024

Source des dates : RNA · mise à jour 30 mai 2024.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Mauleon-Licharre (64371) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
64130
Département
64
Région
Nouvelle-Aquitaine
Adresse
MAIRIE, 64130 Mauleon-Licharre

Coordonnées publiées : 43.23432, -0.87776

Identifiants

RNA
W642000119
ID Source
W642000119

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
30 mai 2024
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
pêche
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
642S
Nom court
AAPPMA PAYS DE SOULE
Adresse de gestion
MAIRIE, 64130 MAULEON LICHARRE

Dates du registre

Publication au JOAFE
26 déc. 1979
Dernière déclaration en préfecture
24 avr. 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 30 mai 2024, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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