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RNA W642000785Arette · 64570Dissoute · état au 17 oct. 2023
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Comite cantonal daramits de la federation nationale des anciens combattants en algerie-maroc-tunisie

Arette · 64570

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 26 juil. 2023.

Identifiant RNA
W642000785
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
mairie, PL des poilus, 64570 Arette

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : entretenir et renforcer les liens de camaraderie et de solidarite entre les anciens mobilises en Algerie, Tunisie et Maroc, de leur permettre par une action concertee dassurerl a sauvegarde de leur droits materiaux et moraux et doeuvrer en faveur de la paix

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    5 oct. 2023

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202300421348 · Source du 17 oct. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W642000785 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230042.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Arette · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
Code postal
64570
Département
64
Région
Nouvelle-Aquitaine
Adresse
mairie, PL des poilus, 64570 Arette

Identifiants

RNA
W642000785
ID Source
W642000785

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
17 oct. 2023
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
anciens combattants
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
642S
Nom court
FNACA CANTON DARAMITS
Adresse de gestion
MAIRIE, 64570 ARAMITS

Dates du registre

Publication au JOAFE
6 juin 1974
Dernière déclaration en préfecture
5 oct. 2023
Dissolution déclarée
26 juil. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 17 oct. 2023, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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