Association communale de chasse agreee doloron
Oloron-Sainte-Marie · 64400
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- Identifiant RNA
- W642001108
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Mairie, 64400 Oloron-Sainte-Marie
SIREN
999443823 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 999443823 · Source du 7 janv. 2026 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W642001108, provider returned W642001108
Sirene au 7 janv. 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : dans le cadre du code de lenvironnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le developpement dun gibier et de la faune sauvage dans le respect dun veritable equilibre agro-sylvo-cynegetique, leducation cynegetique de ses membres, la regulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schema departemental de gestion cynegetique. Apporter la contribution des chasseurs a la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages. Son activite sexerce dans le respect des proprietes, des cultures et des recoltes. lAcca est soumise a la coordination qui est operee par la federation departementale ou interdepartementale des chasseurs pour lensemble des ACCA du departement ainsi quaux mesures de gestion administrative prises par celle ci elle doit appliquer le schema departemental de gestion cynegetique Elle collabore avec lensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire elle participe a la representation et a la defense des interets des chasseurs
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1973
- Publication au JOAFE
- 28 sept. 1973
- Dernière déclaration en préfecture
- 16 janv. 2024
Source des dates : RNA · mise à jour 18 avr. 2024.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres activités liées au sport (93.19Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 99944382300011
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 19 sept. 1973
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 999443823 · Source du 7 janv. 2026 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W642001108, provider returned W642001108
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Oloron-Sainte-Marie (64422) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 64400
- Département
- 64
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- Mairie, 64400 Oloron-Sainte-Marie
Coordonnées publiées : 43.19373, -0.60466
Identifiants
- RNA
- W642001108
- SIREN
- 999443823 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W642001108
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 18 avr. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- chasse
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 642S
- Nom court
- A.C.C.A DOLORON
- Adresse de gestion
- Mairie, 64400 OLORON STE MARIE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 28 sept. 1973
- Dernière déclaration en préfecture
- 16 janv. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 18 avr. 2024, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.