Comite daction sociale du personnel territorial communal, intercommunal et des etablissements publics du haut-bearn
Oloron-Sainte-Marie · 64400
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W642001415
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- mairie, 64400 Oloron-Sainte-Marie
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : apporter une aide solidaire a chacun de ses membres creer ou gerer toutes activites susceptibles dapporter un soutien moral ou materiel a ses membres organiser toutes activites favorisant le developpement moral, intellectuel ou physique de ses membres associer les collectivites au reglement des problemes sociaux de son personnel
Historique officiel
Anciens noms
COMITE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL COMMUNAL D'OLORON.
Changement de nom
« COMITE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL COMMUNAL D'OLORON. » → « COMITE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL TERRITORIAL COMMUNAL, INTERCOMMUNAL ET DES ETABLISSEMENT PUBLICS DU HAUT-BEARN. »
1 avr. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100161092 · Source du 16 avr. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W642001415 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110016.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Oloron-Sainte-Marie · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 64400
- Département
- 64
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- mairie, 64400 Oloron-Sainte-Marie
Identifiants
- RNA
- W642001415
- ID Source
- W642001415
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 21 août 2024
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- INTERVENTIONS SOCIALES, ACTION SOCIOCULTURELLE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 642S
- Nom court
- CCAS PERSONNEL TERRITORIAL HAUT-BEARN
- Adresse de gestion
- MAIRIE, 64400 OLORON STE MARIE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 4 mars 1978
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 août 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 21 août 2024, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.