Groupement pastoral de chousse-labays
Arette · 64570
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W642001788
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Mairie, 64570 Arette
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : exploiter les paturages de lunite pastorale de Chousse-Labays-Soulagne, telle quelle est delimitee sur le plan cadastral et que la commune dArette met a disposition
Repères dans le temps
Création déclarée en 1996
- Publication au JOAFE
- 28 févr. 1996
- Dernière déclaration en préfecture
- 4 févr. 2014
Source des dates : RNA · mise à jour 5 févr. 2014.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Arette · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 64570
- Département
- 64
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- Mairie, 64570 Arette
Identifiants
- RNA
- W642001788
- ID Source
- W642001788
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 5 févr. 2014
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 642S
- Adresse de gestion
- Mairie, 64570 ARETTE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 28 févr. 1996
- Dernière déclaration en préfecture
- 4 févr. 2014
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 5 févr. 2014, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.