Xiberoko osagarri batarzuna communaute professionnelle territoriale de sante de soule
Mauleon-Licharre · 64130
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 19 déc. 2022.
- Identifiant RNA
- W642005582
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 4-6 AV de Treville, 64130 Mauleon-Licharre
SIREN
850209552 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 850209552 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W642005582, provider returned W642005582
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : lassociation a pour objet, sur le territoire de la soule sur les bassins de Mauleon, de Tardets et de Barcus, de constituer et dencadrer une communaute professionelle territoriale de Sante, conformement a la legislation en vigueur et plus particulierement a larticle L.1434-12 du code de la sante publique : a cet effet, lassociation a pour mission : de coordonner les actions des acteurs de sante du territoire structurer les parcours de sante sur le territoire de la Soule de contribuer a lamelioration de la continuite de la permanence des soins sur le territoire de la Soule de faciliter a la population du territoire lacces aux soins de premiers recours de contribuer au developpement de loffre de soins medicaux paramedicaux et medicaux-sociaux de proximite sur le territoire de la Soule de favoriser legal acces aux soins ainsi que la qualite et lefficience de ces derniers au sein du territoire de Soule dorganiser la prise en charge des maladies chroniques de proposer et realiser des actions tendant a la formation des acteurs du dispositif CPTS dassurer des actions de prevention et de depistage et plus generalement, toutes actions, de quelque nature quelles soient, permettant dassurer directement ou indirectement une meilleure coordination de laction de ses adherents et ainsi concourir a la structuration des parcours de sante
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
20 déc. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300010807 · Source du 3 janv. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W642005582 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230001.taz
Création de l’association
3 avr. 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900151213 · Source du 13 avr. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W642005582 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190015.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 85020955200015
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 3 avr. 2019
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 850209552 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W642005582, provider returned W642005582
Entité juridique FINESS fermée · 640019873
Cette entité juridique est fermée dans FINESS ; elle ne décrit pas une structure de santé actuellement active.
Périmètre publié : 1 établissement FINESS fermé
À partir du 3 oct. 2019 · Échéance publiée : 2 janv. 2023
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 640019873 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 850209552 · FINESS legal entity: 640019873
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Mauleon-Licharre (64371) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 64130
- Département
- 64
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- 4-6 AV de Treville, 64130 Mauleon-Licharre
Coordonnées publiées : 43.21775, -0.88957
Identifiants
- RNA
- W642005582
- SIREN
- 850209552 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W642005582
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 3 janv. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation des professions médicales, organisation des professions paramédicales
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 642S
- Nom court
- CPTS DE SOULE
- Adresse de gestion
- 4-6 AVENUE DE TREVILLE, 64130 MAULEON-LICHARRE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 13 avr. 2019
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 déc. 2022
- Dissolution déclarée
- 19 déc. 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 3 janv. 2023, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.