Association pour legalite des usagers de la communaute dagglomeration du pays basque
Mauleon-Licharre · 64130
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W642006373
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Locaux de la Mairie, 2 RUE Armand de Maytie, 64130 Mauleon-Licharre
SIREN
994099901 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 994099901 · Source du 19 nov. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W642006373, provider returned W642006373
Sirene au 19 nov. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : lassociation a pour objet de promouvoir et de defendre legalite de traitement des usagers de la Communaute dAgglomeration du Pays Basque CAPB Lassociation renseigne les usagers sur leurs droits, les accompagne dans leurs demarches et peut intervenir aupres de la CAPB pour faire respecter leurs droits
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
12 oct. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500431719 · Source du 28 oct. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W642006373 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250043.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations patronales et consulaires (94.11Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 99409990100013
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 12 oct. 2025
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 994099901 · Source du 19 nov. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W642006373, provider returned W642006373
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Mauleon-Licharre (64371) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 64130
- Département
- 64
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- Locaux de la Mairie, 2 RUE Armand de Maytie, 64130 Mauleon-Licharre
Coordonnées publiées : 43.22004, -0.88954
Identifiants
- RNA
- W642006373
- SIREN
- 994099901 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W642006373
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 28 oct. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- représentation d'intérêts économiques sectoriels
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 642S
- Nom court
- ASSOCIATION EUCAPB
- Adresse de gestion
- LOCAUX DE LA MAIRIE, 2 RUE ARMAND DE MAYTIE, 64130 MAULEON LICHARRE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 28 oct. 2025
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 oct. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 28 oct. 2025, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.