Succession-liberte
Lons · 64140
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W643000425
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 5 AV de la Resistance, 64140 Lons
SIREN
490160611 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 490160611 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W643000425, provider returned W643000425
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : Entreprendre toutes demarches legales, en direction du legislateur, en vue dobtenir que larticle 727 du code civil concernant les cas dindignite de succeder, soit complete par les dispositions suivantes : lheritier majeur dont le comportement a legard du defunt aura ete contraire aux sentiments de filiation ou de parente que celui-ci etait en droit dattendre, comportement traduit par des actes de persecution ayant rendu la vie du defunt insupportable.
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 2006
- Publication au JOAFE
- 10 juin 2006
- Dernière déclaration en préfecture
- 10 mai 2006
Source des dates : RNA · mise à jour 11 août 2008.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 49016061100011
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 10 mai 2006
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 490160611 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W643000425, provider returned W643000425
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Lons (64348) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 64140
- Département
- 64
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- 5 AV de la Resistance, 64140 Lons
Coordonnées publiées : 43.33123, -0.39518
Identifiants
- RNA
- W643000425
- SIREN
- 490160611 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W643000425
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 11 août 2008
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- SERVICES FAMILIAUX, SERVICES AUX PERSONNES ÂGÉES, services aux personnes âgées (téléalarme.)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 643P
- Adresse de gestion
- 5 Avenue de la Resistance, 64140 LONS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 10 juin 2006
- Dernière déclaration en préfecture
- 10 mai 2006
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 11 août 2008, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.