Association departementale de tutelle des majeurs proteges des pyrenees-atlantiques
Pau · 64000
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- Identifiant RNA
- W643001191
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 42 AV Vignancour, 64000 Pau
SIREN
332127919 (identité vérifiée le 26 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 332127919 · Source du 19 janv. 2026 · Collecté le 26 sept. 2026
exact RNA: queried W643001191, provider returned W643001191
Sirene au 19 janv. 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : assurer les missions qui lui sont confiees par le juge du contentieux et de la protection en vue de la protection des biens et de la personne, appliquees aux majeurs proteges, cette protection sexerce dans le cadre defini par le titre XI du code civil, des dispositions legislatives ou reglementaires, subsequentes et de la jurisprudence sy rapportant, cest un service mandataire judiciaire a la protection des majeurs, accueillir, soutenir, informer, conseiller les familles et les tuteurs familiaux
- Emploi
- Effectif salarié · 20 à 49 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 2 établissements actifs sur 6
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Transfert du siège social
« 42 avenue Vignancour 64000 Pau » → « 4 rue Paul Bert 64000 Pau »
13 août 2026
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202600351411 · Source du 1 sept. 2026 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W643001191 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260035.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 69.10Z
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 6 (dont 2 ouverts)
- SIRET (siège)
- 33212791900048
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 1 mars 1985
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 332127919 · Source du 19 janv. 2026 · Collecté le 26 sept. 2026
exact RNA: queried W643001191, provider returned W643001191
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 332127919 · Source du 19 janv. 2026 · Collecté le 26 sept. 2026
exact RNA: queried W643001191, provider returned W643001191
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Pau (64445) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 64000
- Département
- 64
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- 42 AV Vignancour, 64000 Pau
Coordonnées publiées : 43.32374, -0.32489
Identifiants
- RNA
- W643001191
- SIREN
- 332127919 (identité vérifiée le 26 sept. 2026)
- ID Source
- W643001191
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 21 nov. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- défense des droits des personnes en situation de handicap, associations de personnes en situation de handicap pour l'entraide et la solidarité (hors défense de droits fondamentaux)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 643P
- Nom court
- ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE TUTEL...
- Adresse de gestion
- 42 avenue Vignancour, 64000 Pau
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 18 nov. 1972
- Dernière déclaration en préfecture
- 21 nov. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 21 nov. 2025, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 26 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.