Federation nationale de la production des semences de mais et de sorgho fnpsms

Montardon · 64121

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Identifiant RNA: W643001464
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 21 CHE de Pau, 64121 Montardon

SIREN
782356992 (identité vérifiée le 26 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 782356992 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 26 sept. 2026

exact RNA: queried W643001464, provider returned W643001464

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : assurer la representation de ses membres dans toutes les instances ou leurs interets communs sont en jeu engager toute action interessant directement ou indirectement la production, le conditionnement et la mise au marche des semences de mais et de sorgho, ainsi que leconomie de ces productions en France et a linternational de proposer les modalites contractuelles dans les rapports entre les producteurs et les etablissements et deffectuer les recommandations professionnelles a leur adresse appliquer toutes conventions signees avec le GNIS et les instructions du SOC et de realiser linspection des cultures de realiser toutes les missions dont elle pourra etre chargee, notamment par le Ministere de lAgriculture, le GNIS, le SOC de faciliter les relations entre ses membres et, le cas echeant, etre une instance de conciliation defendre les interets de la profession de producteur de semences de mais et de sorgho ainsi que ceux des etablissements agrees pour le conditionnement des semences de mais et de sorgho, par tous moyens, y compris les actions en justice

Emploi: Effectif salarié · 6 à 9 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 2 établissements actifs sur 3

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2016
Modification de l’objet déclaré
assurer la représentation de ses membres dans toutes les instances où leurs intérêts communs sont en jeu ; engager toute action intéressant directement ou indirectement la production, le conditionnement et la mise au marché des semences de maïs et de sorgho, ainsi que l'économie de ces productions en France et à l'international ; de proposer les modalités contractuelles dans les rapports entre les producteurs et les établissements et d'effectuer les recommandations professionnelles à leur adresse ; appliquer toutes conventions signées avec le GNIS et les instructions du SOC et de réaliser l'inspection des cultures ; de réaliser toutes les missions dont elle pourra être chargée, notamment par le Ministère de l'Agriculture, le GNIS, le SOC ; de faciliter les relations entre ses membres et, le cas échéant, être une instance de conciliation ; défendre les intérêts de la profession de producteur de semences de maïs et de sorgho ainsi que ceux des établissements agréés pour le conditionnement des semences de maïs et de sorgho, par tous moyens, y compris les actions en justice.
25 janv. 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600071404 · Source du 13 févr. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W643001464 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160007.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Activités des organisations patronales et consulaires (94.11Z)
Effectif salarié: 6 à 9 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 3 (dont 2 ouverts)
SIRET (siège): 78235699200019
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 23 juin 1993

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 782356992 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 26 sept. 2026
exact RNA: queried W643001464, provider returned W643001464
Organisme de formation
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 782356992 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 26 sept. 2026
exact RNA: queried W643001464, provider returned W643001464

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Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune: Montardon (64399) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 64121
Département: 64
Région: Nouvelle-Aquitaine
Adresse: 21 CHE de Pau, 64121 Montardon

Coordonnées publiées : 43.36030, -0.36298

Identifiants

RNA: W643001464
SIREN: 782356992 (identité vérifiée le 26 sept. 2026)
ID Source: W643001464

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 11 sept. 2024
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture, REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 643P
Nom court: FNPSMS
Adresse de gestion: DOMAINE DES ASPERGE, 63200 MENETROL

Dates du registre

Publication au JOAFE: 7 août 1968
Dernière déclaration en préfecture: 12 mars 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 11 sept. 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 26 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.