En toute franchise

Pau · 64000

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Identifiant RNA: W643004048
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 25 bis RUE Amedee Roussille, 64000 Pau

SIREN
490870318 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 490870318 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W643004048, provider returned W643004048

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : defense et preservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portee par la planification ou lautorisation de surfaces destinees au commerce : veiller a la legalite des documents durbanisme ayant un impact en matiere de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact veiller a la legalite des autorisation durbanisme portant sur des surfaces destinees au commerce y compris celles ne necessitant pas la saisine de la commission departementale damenagement commercial veiller a la legalite des autorisations damenagement commercial pour louverture de nouvelles surfaces de vente sassurer dun developpement commercial respectueux du cadre de vie et presentant des garanties suffisantes en matiere damenagement du territoire, de developpement durable et de protection des consommateurs defense des interets collectifs de la profession de commercant independant et dartisan : representer les franchises, ex-franchises, commercants independants et artisans devant les pouvoirs publics faire respecter les textes legaux et reglementaires assurer par tous moyens legaux la promotion de commercant independant et artisan assurer le respect du present objet social dans le cadre dactions devant les juridictions judiciaires, administratives et penales, ainsi que les commissions locale ou nationale relatives au departement des Pyrenees Atlantiques

Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2017
Transfert du siège social
25 bis rue Amédée Roussille, 64000 Pau
10 août 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700330594 · Source du 19 août 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W643004048 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170033.taz
2009
Modification de l’objet déclaré
assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et d'artisan, ainsi que la défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d'artisan, sous toutes leurs formes, agir pour le développement de la liberté d'entreprendre, le fondement des activités commerciales et artisanales, dans le cadre d'actions, devant les juridictions judiciaires, administratives, pénales, concernant les décisions d'aménagement commerciales, nationales ou locales relatives au département des Pyrénées Atlantiques 64.
12 août 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900340795 · Source du 22 août 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W643004048 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090034.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements: 1
SIRET (siège): 49087031800014
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 28 juin 2005

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 490870318 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W643004048, provider returned W643004048

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Pau (64445) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 64000
Département: 64
Région: Nouvelle-Aquitaine
Adresse: 25 bis RUE Amedee Roussille, 64000 Pau

Coordonnées publiées : 43.29298, -0.38167

Identifiants

RNA: W643004048
SIREN: 490870318 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source: W643004048

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 19 août 2017
Importé dans AssoRadar: 28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): associations pour la représentation d'artisans, de commerçants
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 643P
Adresse de gestion: 1 rue Francois Boucher, 13700 Marignane

Dates du registre

Publication au JOAFE: 23 juil. 2005
Dernière déclaration en préfecture: 10 août 2017

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 19 août 2017, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.