Chambre darbitrage et de reglement negocie des litiges economiques en bearn cardileb
Pau · 64000
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- Identifiant RNA
- W643004329
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 21 RUE Louis Barthou, 64000 Pau
SIREN
794365593 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 794365593 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W643004329, provider returned W643004329
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : offrir aux professionnels independants et aux entreprises une alternative au reglement judiciaire des litiges par lintermediaire de larbitrage ou de procedures negociees de reglement des litiges mediation ou conciliation assurer le developpement de ces modes alternatifs de reglement des litiges par lintermediaire de manifestations, publications, conferences, cours, colloques ou interventions developper des actions de formation et de perfectionnement des arbitres , des mediateurs et des personnels affectes a cette activite
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
23 déc. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000010950 · Source du 2 janv. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W643004329 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100001.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 79436559300019
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 23 déc. 2009
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 794365593 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W643004329, provider returned W643004329
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Pau (64445) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 64000
- Département
- 64
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- 21 RUE Louis Barthou, 64000 Pau
Coordonnées publiées : 43.29429, -0.36884
Identifiants
- RNA
- W643004329
- SIREN
- 794365593 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W643004329
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 3 janv. 2010
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association de représentation de professions libérales
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 643P
- Nom court
- CHAMBRE DARBITRAGE ET DE REGLEMEN...
- Adresse de gestion
- 21 rue Louis Barthou, BP 128, 64000 Pau
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 2 janv. 2010
- Dernière déclaration en préfecture
- 23 déc. 2009
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 3 janv. 2010, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.