Caisse de reglements et services des avocats de pau
Pau · 64000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W643004586
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 3 bis RUE Gassiot, 64000 Pau
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : recevoir en qualite de depositaire de fonds les reglements pecuniaires effectues par les avocats, assurer la bonne fin conformement aux exigences legales et reglementaires et aux prescriptions du Conseil de lOrdre recevoir, conserver et repartir les fonds en qualite de sequestre ou depositaire conventionnel ou judiciaire gerer et repartir les fonds verses par lEtat au titre de laide juridique. assurer une garantie suffisante des fonds manies par les avocats par la souscription dassurances au profit du justiciable accomplir toutes les formalites se rapportant a ses activites tant judiciaires que juridiques participer par tous moyens appopries aux mesures propres a faciliter lacces a la justice sur les prescriptions du Conseil de lOrdre aider par tous moyens appropries, le developpement et le perfectionnement professionnel des avocats et des futurs avocats en contribuant a leur formation professionnelle sous lautorite du Conseil de lOrdre
Repères dans le temps
Création déclarée en 1983
- Publication au JOAFE
- 4 déc. 1983
- Dernière déclaration en préfecture
- 30 oct. 2012
Source des dates : RNA · mise à jour 31 oct. 2012.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Pau (64445) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 64000
- Département
- 64
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- 3 bis RUE Gassiot, 64000 Pau
Coordonnées publiées : 43.29844, -0.37108
Identifiants
- RNA
- W643004586
- ID Source
- W643004586
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 31 oct. 2012
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation de professions (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 643P
- Nom court
- CARSAP
- Adresse de gestion
- 3 bis rue Gassiot, 64000 PAU
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 4 déc. 1983
- Dernière déclaration en préfecture
- 30 oct. 2012
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 31 oct. 2012, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.