Association des specialistes de lappel de la cour dappel de pau asacap
Pau · 64000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W643005496
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 8 RUE Duplaa, 64000 Pau
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : grouper ceux qui exercent habituellement une profession ou une activite professionnelle exigeant une specialisation en procedure dappel etre un organe representatif des professionnels specialistes de la procedure dappel et etre un interlocuteur a legard des juridictions dappel, notamment la Cour dAppel de Pau, ainsi quaupres de toutes autorites publiques, des universites, de tous ordres et associations, de toutes institutions privees professionnelles ou autres faire reconnaitre la specificite de la procedure dappel du milieu professionnel et universitaire proposer a ses membres toutes formations ou perfectionnement en toute matiere juridique etablir a legard des professionnels specialistes de la procedure dappel des regles de conduite, deontologiques, dethique professionnelle, de mettre en place des usages et de veiller a leur respect defendre les interets collectifs et individuels des professionnels specialistes de la procedure dappel
Historique officiel
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
24 mars 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200121054 · Source du 24 mars 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W643005496 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120012.taz
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Pau (64445) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 64000
- Département
- 64
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- 8 RUE Duplaa, 64000 Pau
Coordonnées publiées : 43.29975, -0.37265
Identifiants
- RNA
- W643005496
- ID Source
- W643005496
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 24 mars 2012
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation de professions (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 643P
- Nom court
- ASACAP
- Adresse de gestion
- 8 rue Duplaa, 64000 Pau
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 24 mars 2012
- Dernière déclaration en préfecture
- 9 mars 2012
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 24 mars 2012, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.